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Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe
Actualités, travaux parlementaires et commissions. Histoire et structure de l'APCE. Composition de l'assemblée. (infos)Conseil de l'Europe
Portail. Evénements, traités européens, commission des droits de l'homme et dossiers thématiques. Histoire et structure. Actualité. Recherche documentaire. (infos)
Comité des ministres
Est l'instance de décision du Conseil, composé des ministres des affaires étrangères de tous les états membres. (infos)
Cour européenne des droits de l'homme
Site officiel; informations générales, affaires pendantes, arrêts et décisions, textes de base, communiqués de presse. (infos)
Documentation sur les droits de l'homme (HUDOC)
Est la base de données sur la jurisprudence relative à la convention européenne. (infos)
Observatoire européen de l'audiovisuel (OEA)
Organisation de service public, centre unique de collecte et de diffusion de l'information sur l'industrie audiovisuelle en Europe. Information légale, données du marché, rapports industriels. (infos)
Centre européen pour les langues vivantes (CELV)
Présentation, activités et mission dans le cadre de la coopération culturelle et dans le respect de la diversité linguistique et culturelle en Europe. Siège à Graz, Autriche. (infos)
Commission de Venise
Accord élargi du Conseil dans le cadre de lingénierie constitutionnelle européenne pour la démocratie par le droit. Présent l'institution, membres, publications et documents. (infos)
Codices
Publication de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise). Offre un compte rendu régulier de la jurisprudence des cours constitutionnelles et des cours de juridiction équivalente. (infos)
Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO)
Mécanisme pour l'application des principes directeurs pour la lutte contre la corruption et la mise en oeuvre des instruments juridiques internationaux. Présentation, activités, calendrier évènements. (infos)